Accès aux droits

L’Association ADATE favorise l’accès aux droits et l’égalité de traitements des personnes à travers un dispositif de soutien juridique et d’orientation portant sur le droit spécifique applicable aux étrangers.

  • Le dispositif info-droits-migrants/info-droits-etrangers
  • Les permanences d’accueil
  • Les actions d’accompagnement vers l’accès aux droits au sein des structures d’hébergement

Le dispositif Info-droits-migrants / Info-droits-étrangers

Depuis plus de vingt ans, l’Association ADATE anime un dispositif d’information juridique en droit des étrangers. Ce dispositif national est particulièrement fréquenté. Le site internet a reçu 2.5 millions de visites en 2020. Les juristes ont répondu à 2258 questions posées en ligne et à 2802 appels téléphoniques.
  • La permanence téléphonique Info-droits-migrants

Une permanence téléphonique d’information juridique en droit des étrangers est assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h 30  au 04 76 44 51 85.

Vous pouvez consulter les plaquettes de nos permanences en cliquant sur les liens : ci-après :

—> Ligne tout public (professionnels et usagers)

  • Le site Info-droits-étrangers

Le Pôle accès au droit anime un site d’information en droit des étrangers : http://www.info-droits-etrangers.org/. Le site est mis à jour régulièrement et comporte une rubrique « contacter un juriste ». Tout usager ou professionnel peut contacter l’équipe de juristes pour toute question relative au droit des étrangers, réponse sous 5 jours.

Les permanences d’accueil

Le Pôle accès au droit de l’Association ADATE assure des permanences d’accès aux droits sur l’ensemble du département de l’Isère

Deux types de permanences sont assurés :

  • Les permanences écrivain public

Les missions : explication et rédaction de courriers administratifs, aide à la création de compte en ligne et à l’utilisation des plateformes numériques, aide à la complétude de formulaires, médiation entre les usagers et l’administration. Ces permanences sont assurées par des médiateurs interculturels formés régulièrement au droit des étrangers.

Avec la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives et notamment des demandes de titres de séjour, le Pôle accès au droit souhaite renforcer cette action afin d’accompagner au mieux la réponse à ces nouvelles modalités impactant l’accès effectif aux droits.

  • Les permanences juridiques en droit des étrangers

L’objectif de la permanence est d’informer et d’accompagner juridiquement dans les domaines suivants : entrée, séjour, protection sociale, regroupement familial, réunification familiale, accès à la nationalité française, asile, éloignement. Les juristes sont formés au droit des étrangers et reçoivent des formations régulières.

La plaquette de nos permanences est téléchargeable.

Les actions d’accompagnement vers l’accès aux droits au sein des structures d’hébergement

Depuis 2016, l’Association ADATE met à disposition d’autres structures d’hébergement, l’expertise de ses juristes afin d’accompagner l’accès aux droits des personnes hébergées.

En fonction des besoins des structures, plusieurs modalités d’intervention sont possibles:

  • Les permanences sur site

Le pôle accès au droit de l’Association ADATE effectue des permanences d’accès aux droits au sein de la structure d’hébergement. En pratique, le juriste aide à la constitution des dossiers de demande de titres de séjour ou d’ouverture de droits sociaux des personnes hébérgées, joue un rôle d’interface entre l’administration et les personnes accompagnées.

  • L’appui technique aux travailleurs sociaux

Les juriste sont ressources des travailleurs sociaux. Ils n’interviennent pas directement auprès des personnes hébergées mais orientent et informent les travailleurs sociaux sur la législation applicable en fonction des dossiers.

  • La formation des travailleurs sociaux

Nous proposons une approche basée sur la transversalité et la complémentarité des disciplines de l’accueil.

Nos formations sont construites sur l’alternance entre apports théoriques et situations concrètes.

Nos méthodologies s’appuient sur les retours d’expériences des professionnels de terrain (juristes, travailleurs sociaux, psychologues). Nous privilégions l’échange de pratique entre participants.

Notre catalogue de formation est accessible sur la page formation du site.

Pour plus d’information sur nos modalités d’intervention, vous pouvez contacter Nathalie Bessard, directrice du pôle Accès au  droit : nathalie.bessard@adate.org.