Accès aux droits
L’ADATE favorise l’accès aux droits et l’égalité de traitements des personnes à travers un dispositif de soutien juridique et d’orientation portant sur le droit spécifique applicable aux étrangers.
- Le dispositif info-droits-migrants/info-droits-etrangers
- Les permanences d’accueil
- Les actions d’accompagnement vers l’accès aux droits au sein des structures d’hébergement
Le dispositif Info-droits-migrants / Info-droits-étrangers
- La permanence téléphonique Info-droits-migrants
Une permanence téléphonique d’information juridique en droit des étrangers est assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h 30 au 04 76 44 51 85.
Vous pouvez consulter les plaquettes de nos permanences en cliquant sur les liens : ci-après :
—> Ligne tout public (professionnels et usagers)
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Le site Info-droits-étrangers
Le Pôle accès au droit anime un site d’information en droit des étrangers : http://www.info-droits-etrangers.org/. Le site est mis à jour régulièrement et comporte une rubrique « contacter un juriste ». Tout usager ou professionnel peut contacter l’équipe de juristes pour toute question relative au droit des étrangers, réponse sous 72 heures.
Les permanences d’accueil
Le Pôle accès au droit de l’ADATE assure des permanences d’accès aux droits sur l’ensemble du département de l’Isère
Deux types de permanences sont assurés :
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Les permanences écrivain public
Les missions : explication et rédaction de courriers administratifs, aide à la création de compte en ligne et à l’utilisation des plateformes numériques, aide à la complétude de formulaires, médiation entre les usagers et l’administration. Ces permanences sont assurées par des médiateurs interculturels formés régulièrement au droit des étrangers.
Avec la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives et notamment des demandes de titres de séjour, le Pôle accès au droit souhaite renforcer cette action afin d’accompagner au mieux la réponse à ces nouvelles modalités impactant l’accès effectif aux droits.
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Les permanences juridiques en droit des étrangers
L’objectif de la permanence est d’informer et d’accompagner juridiquement dans les domaines suivants : entrée, séjour, protection sociale, regroupement familial, réunification familiale, accès à la nationalité française, asile, éloignement. Les juristes sont formés au droit des étrangers et reçoivent des formations régulières.
Les actions d’accompagnement vers l’accès aux droits au sein des structures d’hébergement
Depuis 2016, l’Adate met à disposition d’autres structures d’hébergement, l’expertise de ses juristes afin d’accompagner l’accès aux droits des personnes hébergées.
En fonction des besoins des structures, plusieurs modalités d’intervention sont possibles:
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Les permanences sur site
Le pôle accès au droit de l’Adate effectue des permanences d’accès aux droits au sein de la structure d’hébergement. En pratique, le juriste aide à la constitution des dossiers de demande de titres de séjour ou d’ouverture de droits sociaux des personnes hébérgées, joue un rôle d’interface entre l’administration et les personnes accompagnées.
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L’appui technique aux travailleurs sociaux
Les juriste sont ressources des travailleurs sociaux. Ils n’interviennent pas directement auprès des personnes hébergées mais orientent et informent les travailleurs sociaux sur la législation applicable en fonction des dossiers.
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La formation des travailleurs sociaux
Nous proposons une approche basée sur la transversalité et la complémentarité des disciplines de l’accueil.
Nos formations sont construites sur l’alternance entre apports théoriques et situations concrètes.
Nos méthodologies s’appuient sur les retours d’expériences des professionnels de terrain (juristes, travailleurs sociaux, psychologues). Nous privilégions l’échange de pratique entre participants.
Notre catalogue de formation est accessible sur la page formation du site.
Pour plus d’information sur nos modalités d’intervention, vous pouvez contacter Nathalie Bessard, directrice du pôle Accès au droit : nathalie.bessard@adate.org.
