Les outils à destination des employeurs
embauche salarié étranger CVL par Nathalie Bessard
Les fiches pratiques et outils à destination des employeurs:
- Tableau de suivi des titres de séjour
- Notice d’utilisation du tableau de suivi
- La procédure de vérification de titre de séjour
- Quels titres autorisent à travailler?
- Le droit au travail des documents provisoires de séjour
- La demande d’autorisation de travail
- La perte du droit au séjour au séjour
- Les difficultés de renouvellement du titre de séjour du salarié
- Lettre d’accompagnement pour le renouvellement du titre de séjour (titre égal ou supérieur à 4 ans)
- Lettre d’accompagnement pour le renouvellement du titre de séjour ( titre inférieur à 4 ans)
Des questions complémentaires? des précisions?
- Plaquette de la permanence téléphonique en droit des étrangers
- Le guide pratique sur le droit au travail des personnes étrangères
- Les newsletters
