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Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription
Veuillez
l'imprimer et le compléter puis l'envoyer à l'Adate pour vous inscrire, à l'adresse ci-dessous :
Adate
5, place Sainte-Claire
38000 Grenoble
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| L'accès au séjour a subi de profondes transformations ces dernières années. L'objectif de cette formation est de présenter les caractéristiques des différents titres de séjour existants, d'identifier les différentes étapes de la procédure et d'attirer l'attention sur la formulation des demandes. |
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| Certains ressortissants étrangers, du fait d'une histoire particulière entre la France et leur pays d'origine, bénéficient de l'application d'accords bilatéraux en matière d'entrée et de séjour sur le territoire français. Ils relèvent donc de statuts particuliers et dérogatoires. Pour ce motif, il est impératif d'examiner ce que prévoit leur accord avant d'appliquer la loi française. La participation à ce module suppose la connaissance de la législation française relative aux étrangers. |
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| Depuis près d'une trentaine d'année, un durcissement des règles régissant l'immigration familiale vers la France est observé. Il est donc nécessaire de connaitre précisément les conditions à réunir et la procédure applicable aux ressortissants étrangers souhaitant être rejoints par leur famille restée dans le pays d'origine. |
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| Les mesures d'éloignement prennent différentes formes et peuvent concerner plusieurs situations même si les médias utilisent systématiquement, et très souvent à tort, le terme "expulsion". Les autorités qui notifient ces décisions ne sont pas toujours les mêmes et toutes les mesures d'éloignement ne produisent pas des conséquences similaires : selon la mesure d'éloignement qui sera prononcée, les recours seront différents et le retour sur le territoire français sera parfois difficile, voire impossible. |
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| Figures de plus en plus visibles et médiatisées de notre société, les étrangers appelés communément "sans papiers" en raison de l'irrégularité de leur séjour, interpellent et interrogent les nombreux professionnels et bénévoles qui les accompagnent au quotidien. L'absence de titre de séjour ne doit pourtant pas les priver de certains droits, qu'ils soient fondamentaux ou liés à l'urgence de leur situation. |
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Cette formation aura lieu le lundi 11 octobre 2010 en Journée. Horaires : 9 h à 17h, lieu de la formation : ADATE - 5 Place St Claire - Grenoble
