Lorsqu'un étranger arrive en France sans visa (alors qu'il avait l'obligation d'en posséder un), sans les documents nécessaires pour son établissement en France ou alors qu'il n'en avait pas l'autorisation (étranger ayant fait l'objet d'une mesure d'expulsion par exemple),
il s'expose à un refus d'entrée sur le territoire français et il pourra être placé en zone d'attente le temps pour l'administration d'organiser son retour vers son pays d'origine ou le pays d'où il provient.
Cette décision est susceptible de recours et il existe des spécificités pour les étrangers qui ont fui leur pays pour demander l'asile en France.
Le nombre d'étrangers faisant l’objet d’un maintien en zone d’attente est en baisse mais leurs conditions d'hébergement et l'application
des procédures qui leur sont applicables sont régulièrement dénoncées par les associations présentes dans les zones d'attente : les problèmes d'accès à certaines zones d'attente persistent, les violations de droit demeurent nombreuses (non respect du jour franc, droit à un interprète /avocat peu effectif etc.) et il existe une très grande disparité en matière d'hébergement (transfert hôtel, état des locaux, mixité, etc.) et de conditions de maintien.
Pour en savoir plus, Consulter le rapport de l'ANAFE 2007/2008 
 Article L 213-1 à L 213-9 du CESEDA 
Article R 213-1 à R213-3 du CESEDA (partie réglementaire)
Si l'étranger présente une menace à l'ordre public, s'il a fait l'objet d'une Interdiction du Territoire Français , d'un arrêté d'expulsion ,
d'un arrêté de reconduite à la frontière , datant de moins d'un an (justifié par la menace à l'ordre public ou le travail illégal pendant la durée
de son visa ) ou d'un signalement dans le fichier SIS il peut se voir notifier un refus d'entrée à la frontière française.
L’étranger se présentant à la frontière sans visa ou sans les documents nécessaires pour son établissement en France (contrat de travail, attestation d'accueil, assurance médicale etc.) peut également faire l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire.
Cette décision est prise par le chef du service de la police nationale ou des douanes, chargé du contrôle aux frontières, ou par un fonctionnaire désigné par lui.
Si l'étranger se présente pour demander l'asile, c'est le Ministre chargé de l'immigration après consultation de l'OFPRA qui prend la décision d'admettre au séjour ou non.
La décision doit être motivée et écrite dans une langue que l'étranger comprend.
Il peut communiquer avec un avocat ou toute personne ou autorité de son choix (famille chez laquelle il devait se rendre, consulats) MAIS en aucun cas le refus d’entrée ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre sa volonté avant l’expiration d’un jour franc.
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 Attention :
L'étranger doit mentionner qu'il ne souhaite pas être rapatrié, sinon la décision de refus d'entrée pourra être exécutée
d'office. |
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Il existe une possibilité d'exercer un recours contre la décision de non admission sur le territoire devant le Tribunal administratif dans un délai
de 4 mois à compter de la notification de la décision.
Le refus d'entrée peut donner lieu à un placement en zone d'attente pour une durée initiale de quatre jours éventuellement renouvelables
et le Juge des libertés et de la détention doit être saisi pour décider du prolongement ou non du maintien de l'étranger en zone d'attente.
Article L 221-1 à l'article L 224-4 du CESEDA
Article R 221-1 à l'article R 223-14 du CESEDA (partie réglementaire)
Les zones d’attente sont les zones situées dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (figurant sur une liste définie par voie réglementaire), dans un port ou à proximité du lieu de débarquement, ou dans un aéroport, dans lesquelles l'étranger peut être maintenu pendant le temps strictement nécessaire à son départ.
Délimitée par le représentant de l’État dans le département, la zone d’attente s’étend des points d’embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes.
Elle peut inclure, sur l’emprise ou à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers des prestations de type hôtelier.
Pour consulter la liste des zones d'attente :http://www.anafe.org
Trois types de situation peuvent provoquer le maintien d'un étranger en zone d’attente :
un refus d’entrée : pour en savoir plus, Voir le refus d'entrée sur le territoire
une demande d’asile : si une personne demande l’asile à la frontière, elle est maintenue en zone d'attente le temps de déterminer
si sa demande d’asile n’est pas manifestement infondée.
La procédure pour les demandeurs d'asile 
l’interruption d’un transit : cela peut concerner les étrangers à qui l'embarquement vers leur pays a été refusé ou qui ont fait l'objet
d'une décision de refoulement vers la France.
Le placement en zone d'attente ne peut normalement excéder quatre jours, mais, selon les situations, le maintien en zone d'attente peut être prolongé.
La prolongation du délai peut être justifiée par une impossibilité technique d'éloigner l'étranger vers son pays d'origine (absence de documents d'identité, refus d'embarquement du transporteur...) ou par la demande d'asile qu'il dépose.
En zone d’attente, la personne concernée bénéficie des droits suivants.
Elle est informée dès son placement en zone d’attente de ses droits et devoirs dans une langue qu'elle comprend.
Elle reste libre de quitter la zone d’attente à tout moment pour une destination située en dehors de la France.
Elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin.
Elle peut communiquer avec un avocat ou toute personne de son choix.
Les mineurs isolés : pour en savoir plus sont assistés d'un administrateur ad hoc qui les représentera pour
toute procédure les concernant.
Certaines associations humanitaires sont présentes dans les zones d'attente pour aider juridiquement et médicalement les étrangers.
Il s'agit des associations suivantes :
Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), Amnesty International France, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Cimade, la Croix-Rouge française, France Terre d'asile, Forum réfugiés, Groupe accueil et solidarité (GAS), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'homme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde, Collectif respect et Ordre de Malte.
Les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés peuvent également avoir accès aux zones d'attente.
Si le Juge décide de ne pas maintenir l'étranger en zone d'attente, il lui remet un sauf conduit de 8 jours l'autorisant à entrer sur le territoire pour y déposer une demande d'asile ou de titre de séjour.
Pour en savoir plus sur les zones d'attente: anafe.org , croix-rouge.fr , forumrefugies.org
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