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Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, familial…) et selon la durée du séjour
(supérieure ou inférieure à trois mois).
Les visas peuvent être regroupés en quatre catégories : les visas uniformes de l'espace Schengen, les visas court séjour pemettant cependant l'établissement en France, les visas mixtes et les visas long séjour.
Ce dernier visa est devenu indispensable pour obtenir la plupart des titres de séjour.
Selon votre nationalité, la durée et le motif de votre séjour, vous n'aurez parfois pas l'obligation de demander un visa pour pouvoir entrer en France.
Ces différents visas donnent, parfois, la possibilité d'entrer dans tous les pays de l'espace Schengen et leur forme est identique quelle que soit l'ambassade ou le consulat où la demande de visa a été déposée.
On distingue les visas de transit qui ne permettent pas une entrée prolongée dans l'espace Schengen voire une entrée tout court, et le visa court séjour qui permet de se maintenir dans un pays de l'espace Schengen pour une durée maximum de 90 jours.
Pour visualiser les pays de l'espace Schengen : Voir, textes de références, l'entrée, liste des pays de l'espace Schengen.
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 Attention : Exceptionnellement, certains visas court séjour permettent l'établissement en France. |
Il en existe deux types : le visa de transit aéroportuaire de type A et le visa de transit de type B.
Le visa de transit aéroportuaire de type A (VTA)
En principe, il n'y a pas besoin de visa pour transiter par la zone internationale d'un aéroport lors d’une escale ou d’un transfert entre deux tronçons d’un vol international MAIS certains ressortissants étrangers sont soumis à cette exigence : ce sont ceux dont les États Schengen redoutent
le plus le « risque migratoire ».
Il existe deux listes, une liste commune aux États de l'espace Schengen et une liste définie par la France : pour consulter cette liste, Voir dans textes de référence, l'entrée en France, visas de transit aéroportuaire.
Liste des pays dont les ressortissants ont l'obligation de détenir un VTA (Visa de Transit Aéroportuaire) 
En aucun cas, le visa de transit A ne permet d'entrer dans l'espace Schengen, il permet simplement d'atteindre un vol de correspondance
dans un aéroport se trouvant dans l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant haïtien qui souhaite se rendre en Turquie mais qui a une correspondance à l'aéroport de Francfort en Allemagne, devra être en possession d'un visa de transit de type A pour pouvoir prendre cette correspondance.
Les conditions de délivrance de ce visa ne sont pas précisées dans les instructions consulaires communes mais en pratique, l'ambassade de France exige pour l'instruction de la demande le billet d'avion avec confirmation des vols et des justificatifs de l'admission ou de la réadmission dans le pays de destination.
Le visa de transit de type B
C’est un visa autorisant un étranger qui se rend d’un État hors des frontières de l'espace Schengen vers un autre État étranger, à traverser
le territoire d'un État de l'espace Schengen.
Par exemple, un ressortissant marocain souhaitant se rendre en Russie mais qui voudrait s'arrêter quelque jours en France pour rendre visite
à sa famille, peut solliciter dans ce cas un visa de transit B.
La durée de chaque transit ne peut être supérieure à cinq jours.
La liste des ressortissants concernés par l'obligation de détenir un visa de transit B est la même que celle des ressortissants qui ont l'obligation
de détenir un visa court séjour C.
Les conditions de délivrance du visa de transit B sont les mêmes que pour obtenir le délivrance d'un visa court séjour :
Il faut :
 fournir des documents justifiant l'objet et les conditions du séjour.
disposer de moyens de subsistance suffisants.
ne pas être inscrit au fichier SIS (pour en savoir plus, Voir
Le signalement aux fins de non admission dans le fichier SIS) ne pas être une menace à l'ordre public.
C’est un visa permettant à un étranger de solliciter l’entrée sur le territoire des États de l'espace Schengen en vue d’un séjour ininterrompu ou de plusieurs séjours, pour des motifs autres que l’immigration.
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Attention : La durée totale du séjour ne doit pas dépasser trois mois par semestre à partir de la date de première entrée en France. |
Il ne faut pas confondre la durée de séjour et la durée de validité du visa : par exemple, si le visa est d'une durée de 15 jours du 1er juin au 31 août, l'étranger qui entrera en France le 20 août ne pourra en réalité qu'y rester 11 jours puisque le 31 août son visa ne sera plus valable.
Ce visa peut être délivré pour une ou plusieurs entrées. Il peut être individuel ou collectif.
Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen.
Par exemple, il est tout à fait possible pour un étranger d'entrer légalement en France, dans le cadre d'une visite touristique, grâce à un visa délivré par l'ambassade d'Italie dans son pays d'origine
Pour obtenir un visa court séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions.
L'étranger doit d'abord remplir le formulaire de demande de visa court séjour dans l'espace Schengen : pour télécharger le formulaire de demande  Il doit également fournir les documents suivants :
Un passeport en cours de validité.
Des justificatifs relatifs au motif de son séjour dans l’« espace Schengen ».
Des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement pendant son séjour en France (attestation d'accueil
si nécessaire, pour en savoir plus, Voir Précisions sur l'attestation d'accueil ).
Des justificatifs d’une assurance voyage et rapatriement.
Des garanties de rapatriement dans son pays de résidence (billet retour ou preuve des moyens personnels suffisants pour l’acheter).
Pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques.
Tout document permettant de convaincre l’autorité consulaire de son intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa
D'autres documents peuvent être demandés pour l'instruction de la demande.
La convention Schengen exige la production des mêmes documents MAIS ajoute que, pour pouvoir obtenir le visa, « l'étranger ne doit pas être signalé aux fins de non admission du Système d’Information Schengen, ni être considéré comme une menace à l’ordre public
ou à la sécurité nationale ou comme pouvant compromettre les relations internationales de l’une des parties contractantes ».
Tous ces éléments sont examinés par les autorités consulaires ou diplomatiques françaises ou par celles de tout autre État signataire de la convention
de Schengen avant que ne soit délivré le visa.
Il existe certaines catégories d’étrangers qui sont dispensés de la production d’un visa court séjour.
Il s’agit :
des étrangers ressortissants de l'Union européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Suisse, de Monaco ou d'Andorre.
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Attention : Le conseil de l'Union européenne a décidé d'exempter, à compter du 19 décembre 2009, les ressortissants du Monténégro, de la Serbie ( à l'exception de ceux résidant au Kosovo) et de la Macédoine de déposer une demande de visa s'ils souhaitent venir dans un pays de l'espace Schengen (dont la France) pour un séjour de moins de trois mois. Ces ressortissants doivent cependant posséder un passeport biométrique pour bénéficier de cette mesure. |
des étrangers qui en sont dispensés grâce à un accord international.
des étrangers titulaires d’un titre de séjour et des mineurs titulaires d’un document de circulation pour étrangers mineurs.
(article L 212-1 CESEDA ) : pour en savoir plus, Voir les documents de circulation 
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Attention : Leur titre de séjour / document de circulation leur offre une liberté de circulation entre la France et leur pays d'origine, il n'y a donc pas besoin de demander un visa pour le retour en France.
La circulaire du 21 septembre 2009 précise en effet que les APS délivrées dans le cadre de l'examen de la demande d'asile et les récépissés de première demande de titre de séjour ou de demande d'asile, ne permettent pas de revenir librement dans l'espace Schengen si leur titulaire quitte le territoire français. En cas de situation exceptionnelle, seule la Préfecture pourra autoriser le retour en délivrant un visa de retour préfectoral, sinon une demande de visa devra être déposée auprès des ambassades de France à l'étranger.
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des étrangers établis régulièrement dans l’un des pays de l'espace Schengen.
Si un étranger a obtenu un titre de séjour délivré par un autre État de l'espace Schengen (par exemple, un tunisien titulaire d'un titre de séjour italien), il peut circuler dans l'espace Schengen pour une durée de trois mois maximum sans à avoir à demander un visa court séjour « C » auprès de l'ambassade du pays vers lequel il se rend.
La prolongation du visa C
Une fois en France, un étranger peut obtenir la prolongation de la durée de son visa C auprès de la préfecture pour 3 motifs : humanitaire, familial (décès, maladie, accident dans la famille) ou professionnel.
Cette procédure demeure exceptionnelle et le visa ne peut être prolongé que pour une durée de 90 jours au maximum.
Il existe d'autres visas particuliers, d'une durée maximum de 3 mois mais qui autorisent l'établissement durable en France.
Bien qu'ils soient d'une durée inférieure à 3 mois, ces visas permettent, sous certaines conditions, de pouvoir s'établir en France.
ils concernent généralement les étrangers qui peuvent bénéficier d'un droit au séjour en France.
Ce visa permet à un étranger souhaitant étudier en France dans un établissement d'enseignement supérieur dont l'entrée est soumise à la condition de réussite d'un concours, de pouvoir venir passer ce concours.
S'il réussit le concours, il pourra se maintenir sur le territoire français et demander un titre de séjour étudiant : pour en savoir plus, Voir les différentes cartes de séjour, la carte de séjour étudiant
Ce visa concerne les ascendants
à charge de ressortissants français qui, s'ils remplissent les conditions posées par la loi, pourront bénéficier de ce visa, puis d'un titre de séjour à leur arrivée en France.
Il est délivré aux étrangers qui peuvent obtenir, généralement de plein droit, un titre de séjour sans avoir à fournir un visa long séjour : pour en savoir plus,
Voir carte vie privée, familiale
C'est le cas pour les étrangers membres de famille de ressortissants européen par exemple.
Il s’agit de visas d’une durée supérieure à trois mois qui pour autant ne sont pas des visas long séjour car, en principe, ils ne permettent pas
la délivrance d’un titre de séjour.
Il concerne principalement des étudiants venant pour une formation courte, notamment dans le cadre d'échanges, les stagiaires professionnels et les cadres détachés par une entreprise étrangère installée en France.
Ce visa peut être accompagné d'une autorisation provisoire de travail.
Il permet un séjour d'une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d'accords négociés entre la France et leur pays.
Ce visa ne concerne que les étudiants originaires du Japon, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée.
Les demandeurs ne doivent pas être accompagnés d'enfant à charge et ils doivent fournir :
un passeport en cours de validité.
un billet aller/retour.
des justificatifs sur leurs ressources financières pendant la durée de leur séjour.
Un accord similaire a été conclu avec le Canada pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans.
Ce visa concerne les mineurs étrangers scolarisés en France alors que leurs parents résident à l'étranger.
En pratique, une délégation d'autorité parentale au profit de la personne qui accueille le mineur doit être fournie ainsi que des garanties sur les conditions de vie du jeune en France.
Ce visa tient lieu de titre de séjour jusqu'à la majorité de l'intéressé.
S'il atteint l'âge de 18 ans au cours de son séjour, il devra solliciter la délivrance d'un titre de séjour étudiant :
pour en savoir plus, Voir titre de séjour étudiant
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La détention d’un visa de long séjour est généralement exigée pour obtenir une première carte de séjour temporaire en France.
L’article 311-7 du CESEDA indique ainsi que « sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, l’octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour « compétences et talents » est subordonné à la production par l’étranger d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois ».
Pour obtenir un visa long séjour, il faut remplir un certain nombre de conditions :
L'étranger doit remplir le formulaire de demande de visa long séjour et fournir des documents qui seront différents selon le pays dont il est originaire.
Il faut consulter le site de l'ambassade de France présente dans le pays d'origine, pour en savoir plus, Voir http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger
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Attention : Même si les conditions générales pour l’obtention d’un titre de séjour sont remplies, les autorités consulaires peuvent refuser le visa demandé en invoquant le risque de détournement de l'objet du visa. |
Depuis le 1er juin 2009, les étrangers titulaires d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français, visiteur, étudiant, salarié, travailleur temporaire ou détaché, ne déposent plus de demande de titre de séjour dès leur arrivée en France. S'ils souhaitent se maintenir en France, ils devront déposer leur demande de titre de séjour 2 mois avant l'expiration de leur visa. Ce visa « validé » par l’OFII (dans les 3 mois de l'entrée en France) ouvre les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace ( droit au travail, à la protection sociale etc.).
Les ressortissants Algériens, les bénéficiaires de la procédure du regroupement familial, les étrangers pouvant prétendre à la carte de résident, à la carte temporaire mention salarié en mission, compétences et talents, saisonnier ne sont pas concernés par cette procédure.
Pour en savoir plus : http://www.ofii.fr
Pour en savoir plus, Consulter la lettre ministerielle du 12 octobre 2009.
Le visa ne peut leur être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public et les autorités diplomatiques et consulaires sont tenues de statuer sur la demande de visa de long séjour formée par le conjoint de Français dans les meilleurs délais.
Cet étranger doit se présenter en préfecture pour solliciter,
dans le cadre de sa demande de carte de séjour « vie privée et
familiale », le visa de long séjour qui
régularisera a posteriori son entrée en France.
La préfecture examine la recevabilité
de la demande en vérifiant que l'étranger remplit les conditions suivantes :
- une entrée régulière avec visa ou avec passeport ( si l'étranger est dispensé de demander un visa de court séjour, Voir
) ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du
mariage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la préfecture informe l’étranger de l’irrecevabilité de sa demande et lui notifie une décision de refus de séjour, sauf s'il remplit une autre condition pour être admis au séjour en France.
Si les conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger, admis à déposer sa demande de visa de long
séjour, une autorisation provisoire de séjour de deux mois n'autorisant pas à travailler et elle saisit, par messagerie sécurisée, l’autorité consulaire compétente. Celle ci instruit la demande de visa de long séjour sur la base des documents reçus,
en vérifiant la sincérité de l’intention matrimoniale et l’absence d’une
annulation du mariage et de tout fait nouveau ou inconnu de la préfecture dont elle pourrait avoir
connaissance. En cas de doute sur l’état civil du demandeur, elle interroge les autorités locales
sur l’authenticité des actes.
Si l'étranger remplit les conditions pour se voir délivrer un visa de long séjour,
l’autorité consulaire en informe la préfecture par
messagerie sécurisée. La préfecture délivrera à l'étranger un récépissé de demande de titre de séjour en qualité de conjoint de
Français qui l’autorisera à travailler dans l'attente de la fin de l’instruction de sa demande de
carte de séjour.
En cas de refus de visa, l’autorité consulaire en informe la préfecture et celle ci notifiera à l'étranger une lettre motivant le refus. Il pourra former un recours contre cette décision : pour en savoir plus, Voir les recours en cas de refus de visas.
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Attention : Les ressortissants algériens conjoints de français ont simplement besoin de justifier d'une entrée régulière en France
pour obtenir un titre de séjour : ils peuvent donc entrer avec un simple visa court séjour C et solliciter la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'un an ou dix ans selon les cas.
Pour en savoir plus, Voir textes de référence, les statuts particuliers, accord franco algérien. |
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Certains étrangers sont dispensés de la production d’un visa long séjour pour venir s'installer en France.
S'ils souhaitent s'installer en France, les étrangers suivants sont dispensés de déposer une demande de visa de long séjour avant leur départ.
Il s'agit :
des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, ainsi que ceux
des pays suivants : Andorre, Monaco, Saint Siège et la Suisse.
des étrangers qui remplissent les conditions pour obtenir de plein droit une carte de résident
ou une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
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