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Lexique

Cliquez sur le mot pour voir la définition

  A
Abroger
abrogation
Administrateur
Adoption plénière
Adoption simple
Aide juridictionnelle
Aide médicale d'état (AME)
Aide au retour volontaire
Aide sociale à l'enfance ( ASE)
Ajournement (ajourner)
Allocation temporaire d'attente
Ampliation
Apatride
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
Ascendant
Assermenté
Assignation à résidence
Attestation d'accueil
Autorité parentale
Ayant droit

B
Bail
Ban (publication)
Bilatéral

C
CESEDA
Circulaire
Commis d'office (avocat)
Commission du titre de séjour
Concubin
Conseil d'Etat
Cour d'appel
Cour d'assises
Couverture mutuelle universelle (CMU)
Crime d'honneur

D
Débouter, débouté (e)
Déchéance
Décret
Décret d'opposition
Descendant
Directive (droit communautaire)
Discrétionnaire (compétence, pouvoir)
Discrimination
Droit au séjour permanent

E
Effet collectif
Emolument
Enfant légitime
Enfant naturel
Equité
Erreur manifeste d'appréciation
Espace Economique Européen ( EEE)
Espace Schengen
Etat civil
Etranger
Excision
Exécutoire
Exécution d'office
Exequatur
Exonération
Exprès
Expulsion
Extranéité

F
Fatwa
Filiation

G
Garde à vue

H
Honoraires
Huis clos

I
Immigré
Implicite (décision, rejet)
Injonction
Interdiction du territoire français
Interpellation
Introduction (procédure d'introduction)

J
Jurisprudence
Jour franc
Juge des libertés et de la détention (JLD)
Juge des référés
Juge des tutelles

K
Kafala

L
Loyalisme
Lucratif

M
Majoration
Mariage blanc / mariage de complaisance
Mariage forcé
Métropole
Ministère public
Motiver, motivation ( d'une décision)
Multilatéral

N
Notification (notifier)

O
Objectif
Obligation de quitter le territoire français
OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides)
Opposabilité de la situation de l'emploi
Ordonnance ( statuer par ordonnance)
Ordre public (menace à l'ordre public)

P
PACS
Peine de prison ferme
Personne morale
Plein droit
Polygamie
Possession d'Etat
Prescription
Présomption
Primo arrivant
Procédure prioritaire
Procès verbal
Procureur de la République
Prorogation, proroger
Prostitution
Protection subsidiaire
Proxénétisme
Pupilles de la nation

Q

R
Récépissé
Recours
Recours contentieux
Recours pour excès de pouvoir
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Référé suspension
Réfugié
Regroupement familial
Rétention administrative (placement)
Rétroactif
Risque migratoire

S
Salubre
Sans papiers
Sauf conduit
Signalement aux fins de non admission
Souscription, souscrire
Substituer (se)
Subjectif
Sursis (sans)
Suspensif (effet)
Système d'information Schengen (fichier SIS)
Specimen

T
Tacite
Taux global d'admission
Transcription, transcrit
Tribunal administratif
Tribunal correctionnel

U
Union Européenne

V
Visa long séjour
Visa de régularisation

W

X

Y

Z
Zones d'attente

 

dernière mise à jour le : 30/12/2009.

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