Articles 17 à 33-2 du Code civil relatifs à la nationalité française

Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage

Décret du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage

Décret du 31 mars 2009 portant publication de la dénonciation du chapitre Ier de la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signée à Strasbourg le 6 mai 1963, et du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg le 2 février 1993
Circulaire du 22 août 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 35, 41 et 45 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décrets de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, et à l’application PRENAT

Circulaire interministérielle du 14 juin 2007 relative à la mise à disposition des préfectures des dossiers de nationalité remis au cours des
    cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Circulaire de la DACS du 10 mai 2007 relative au droit de la nationalité (décret n°2007-610 du 25 avril 2007)
Circulaire du 9 février 2007 relative aux cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Circulaire du 10 octobre 2006 sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration
    et à l’intégration concernant la procédure de naturalisation
Circulaire du 27 juillet 2005 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage
Circulaire du 24 février 2005 relative à l’enquête diligentée par les services préfectoraux sur les demandes d’acquisition de la nationalité    
  française par déclaration
Arrêté du 22 février 2005 relatif au compte rendu de l’entretien individuel prévu par l’article 15 du décret du 30 décembre 1993
Circulaire du 14 décembre 2004 relative aux conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité
    française
Circulaire du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française
Circulaire du 5 février 1999 relative à l'établissement et à la délivrance du titre d'identité républicain pour les étrangers mineurs nés en France
Décret (modifié) du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de
  déchéance et de retrait de la nationalité française
Loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la
    nationalité française