Circulaire du 23 novembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles L. 622-1 et L. 622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatives à l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière
Arrêté du 4 novembre 2009 (liste des centres de rétention)
Décret du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires
    du dispositif d'aide au retour géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l’article R. 553-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Circulaire du 4 juin 2009 relative au rôle du bureau du soutien opérationnel et du suivi en matière d’appui à la délivrance des laissez-passer consulaires et au placement en centre de rétention administrative
Circulaire du 19 mai 2009 relative aux étrangers : obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressortissants des autres
    États membres de l’Union européenne, des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse

Circulaire du 13 mai 2009 relative à l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des étrangers en situation irrégulière placés en
    garde-à-vue : clarification des dispositions du Code de procédure pénale
Directive des 7/8 décembre 2008 du Conseil de l'Union européenne relative aux normes et procédures communes applicables dans les États
    membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Ordonnance du 30 octobre 2008 rendue par le Tribunal administratif de Paris annulant l'appel d'offre relatif à l'assistance aux étrangers placés          en centres de rétention administrative
Circulaire du 23 septembre 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté : pouvoirs et modalités des visites, rôle etc.
Arrêté du 22 août 2008 portant modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en matière de rétention
    administrative
Circulaire du cabinet du Garde des Sceaux du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Arrêté du 21 mai 2008 fixant la liste des centres de rétention
Décret du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Décret du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant
     l’objet d’une mesure d’éloignement
Décret du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant      été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises
Circulaire du 22 décembre 2006 relative aux modalités d’admission au séjour des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier
    2007
Circulaire du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur
    pays d’origine
Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l'informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
    au sein du Ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation     irrégulière, réponses pénales
Décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente
Décret du 30 mai 2005 relatif à la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente

Dépliant de l'OFII (ex ANAEM) sur l'aide au retour volontaire
Rapport de visite de l'ANAFE dans la zone d'attente de Roissy Charles de Gaulle. Il est possible de consulter d'autres documents pratiques sur le site de l'association
Rapport de la CIMADE sur les centres et locaux de rétention administrative pour l'année 2007
Étude du parlement européen sur les conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 États Membres de l’Union européenne