Vous trouverez ci dessous les principaux textes de référence relatifs au droit d'asile en France.
Pour consulter un texte moins récent ou qui ne serait pas répertorié dans notre site, veuillez vous référer au site du GISTI
Extraits du CESEDA sur l'asile (partie législative et partie réglementaire) Circulaire du 18 décembre 2009 relative à la jurisprudences du juge des référés du Conseil d’Etat en matière d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (lien manquant) Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux modification de la liste des pays d’origine sûrs par une délibération du conseil d’administration de l’OFPRA du 13 novembre 2009 (lien manquant) Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l’allocation temporaire d’attente (lien manquant) Décret du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile Circulaire du 24 juillet 2008 relative aux missions des CADA et aux modalités de pilotage du dispositif national d'accueil de ces centres et au pilotage du dispositif national d’accueil Circulaire relative au retrait de l'Albanie et du Niger de la liste des pays sûrs du 7 mars 2008 Décret relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers du 31 août 2007 (lien manquant) Circulaire relative aux missions des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, aux modalités d'admission dans ces centres et de sortie de ces centres et au pilotage du dispositif national d’accueil du 3 mai 2007
Rapport d'activités de l'OFPRA pour l'année 2008 Rapport d'activités de l'OFPRA pour l'année 2007 Rapport d'activités de l'OFPRA pour l'année 2006
