Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas
Liste des pays de l'espace Schengen au 12 décembre 2008 (Carte du Ministère des Affaires Etrangères)
Instructions consulaires communes en matière de délivrance de visas : décision du conseil de l'Union européenne du 19 décembre 2003
Décret du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen (...) relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle Calédonie
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Décret du 1er décembre 2009 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
Circulaire du 21 septembre 2009 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
Décret du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 : liste des documents qui donnent droit à l’entrée dans l’espace Schengen sans visa
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d’entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer français
Circulaire du 19 mars 2007 pour l'application de l'article L 211-2-1 du CESEDA (visas pour les conjoints de français)
Décret du 1er août 2006 modifiant le décret du 10 novembre 2000 instituant une Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente
Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l’article 4 du décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire interministérielle du 15 mars 2006 relative à la procédure de famille accompagnante
Circulaire du 12 août 2005 relative à l'attestation d'accueil
Décret du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Circulaire du 23 décembre 1999 relative à la prolongation de visas
Arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d’entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer français , pour le consulter sur le site du Gisti

Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Décret du 5 mars 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
Décret du 22 janvier 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français)
Décret du 25 août 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
Décret du 23 mars 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au programme « vacances-travail » (signé à Canberra le 24 novembre 2003)
Décret du 2 mars 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes ( signé à Paris le 3 octobre 2003 )
Décret du 25 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa « vacances-travail »( signé à Paris le 8 janvier 1999)
Décret du 4 mai 2000 portant publication de la convention relative au programme « vacances-travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande ( signée à Paris le 2 juin 1999)
Note d’information du 12 avril 2007 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
D'autres accords sont consultables sur le site du Gisti

Rapport de l'ANAFE dans les zones d'attente de province et d'outre mer en 2007 /2008
Evolution de la demande d'asile à la frontière avant l'adoption des arrêtés relatifs aux visas de transit aéroportuaire : rapport de l'ANAFE de février 2008