Formulaires utiles
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Vous trouverez ci dessous une série de formulaires téléchargeables qui pourront vous être utiles pour l'accomplissement de vos démarches administratives ou autres.
La liste n'est pas exhaustive et ne concerne que les thématiques traitées sur le site Info Droits Etrangers.

Pour consulter d'autres formulaires, n'hésitez pas à nous demander ou veuillez faire votre recherche sur le site de service-public.fr qui référence environ 600 formulaires.

Attention : Certains formulaires disponibles sont utilisables au guichet mais vous ne devez pas modifier le document d'origine; ils peuvent parfois être remplis en ligne et renvoyés à l'organisme par Internet. Les formulaires « specimen » ne sont pas utilisables, ils n'ont pour objectif que de vous informer sur les renseignements que vous devrez fournir.

Aides sociales   Demande d'allocations familiales Demande d'allocations de parents isolés Déclaration d'ayant droit Demande de prime de déménagement Demande de RSA Notice pour demande de RSA		Asile   Livret d'accueil du demandeur d'asile 2006 Demande d'allocation temporaire d'attente
		Logement   Formulaire du recours relatif au droit opposable au logement
Etat civil   Demande de carte d'identité enfant mineur, recto (specimen) Demande de carte d'identité enfant mineur, verso (speciment) Transcription d'un acte de mariage algérien ou tunisien		Justice   Demande d'aide juridictionnelle Notice de demande d'aide juridictionnelle
Nationalité   Dossier de demande de naturalisation Notice pour remplir le dossier de demande de naturalisation Demande de certificat de nationalité française Demande de casier judiciaire en France		Permis de conduire   Demande de changement de permis de conduire étranger Demande de carte grise Notice pour faire la demande de carte grise Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Santé   Déclaration du médecin traitant Demande de l'AME (Aide Médicale d'Etat) Demande de CMU (Couverture Maladie Universelle) Demande de CMU compémentaire Déclaration de soins reçus à l'étranger Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle		Séjour   Contrat d'accueil et d'intégration Contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (texte manquant) Demande de regroupement famillial Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif Autorisation du sortie du territoire d'un enfant mineur Demande de titre d'identité républicain Liste des pièces pour la demande de document de circulation Protocole d'accueil des scientifiques Notice pour le protocole d'accueil des scientifiques
Travail   Connaître la règlementation du travail illégal Contrat de travail pour travailleur étranger agricole Annexe du contrat de travail pour étranger saisonnier Engagement de l'employeur du paiement de la redevance      à l'OFII (ex ANAEM) pour un travailleur étranger saisonnier Engagement de l'employeur du paiement de la redevance      à l'OFII (ex ANAEM) pour un travailleur étranger permanent Contrat de travail pour travailleur étranger non agricole Questionnaire relatif au logement d'un travailleur étranger Déclaration d'embauche pour travailleur détaché Demande de validation des acquis et de l'expérience Notice pour demande de validation des acquis Déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle		Visa   Attestation d'accueil Demande de visa court séjour pour l'espace Schengen Demande de visa long séjour pour la France