Si le jeune remplit les conditions pour obtenir la nationalité d'un pays étranger, il pourra décliner la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, soit entre 17 ans et demi et 19 ans.
Il perd cette possibilité s'il contracte un engagement dans une armée française.
Il perd cette possibilité s'il s'inscrit sur les listes de recensement.
Procédure :
Le demandeur effectue une déclaration auprès du Tribunal d'instance ou auprès
du consulat de France s'il réside à l'étranger.
Il doit joindre à la déclaration les pièces qui lui permettront de renoncer à
la nationalité française : acte de naissance, certificat délivré par le pays dont il
prétend être le ressortissant par filiation, etc.
Un récépissé lui est remis quand le dossier est complet.
L'enregistrement peut être refusé par le Juge d'instance ou le Ministre
de la justice ( quand le dossier est déposé auprès du consulat) si les conditions
ne sont pas réunies.
Si le refus motivé n'est pas notifié dans un délai de 6 mois, l'enregistrement
de la déclaration se fera automatiquement; si la décision de refus est
notifiée dans les temps, un recours sera possible : Voir les recours 
Lorsque l'enregistrement est accepté, le demandeur conserve sa nationalité
étrangère. |