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Il s'agit :
de l'entrée ou du séjour irrégulier en France.
de la soustraction à une mesure d'éloignement.
de l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger.
du mariage ou de la reconnaissance d'enfant de complaisance.
des infractions au droit du travail ou à la réglementation sur l'hébergement collectif.
des condamnation pour des infractions prévues par le Code pénal telles que :
les atteintes contraires à la vie,
le trafic de stupéfiants,
la torture, les actes de barbarie, le viol, les agressions sexuelles,
le crime contre l'humanité, le génocide, la déportation, l'esclavage, etc.
le proxénétisme,
l'atteinte aux biens avec violence,
l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation,
l'usage de faux, la contrefaçon, l'entrave à la justice,
la participation à un groupement illicite. |