Focus
La liste des pays d'origine sûrs
 

Le Conseil d’administration de l’OFPRA a adopté le 30 juin 2005 une liste de pays d’origine sûrs qui comprenait : le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap Vert, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Mali, Maurice, la Mongolie, le Sénégal et l’Ukraine.

Une décision du 16 mai 2006 avait complété cette liste en y ajoutant : l'Albanie, la Macédoine, Madagascar, le Niger et la Tanzanie.

Grâce à l'intervention de l'association Forum réfugiés, le Conseil d'Etat a décidé de retirer de la liste des pays d'origine sûrs le Niger et l'Albanie. Ce retrait est effectif depuis la circulaire du 7 mars 2008.

Le 13 novembre 2009, le Conseil d’administration de l’OFPRA a une nouvelle fois examiné la liste existante des pays d’origine sûrs et au final, la Géorgie a été retirée de la liste, la Turquie, l’Arménie et la Serbie ont été ajoutées.

Cette liste a de nouveau fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui dans un arrêt du 23 juillet 2010 l'a invalidée partiellement.

Le 18 mars 2011, l'OFPRA a, à nouveau, décidé d'ajouter deux pays à la liste.

Il existe donc 16 pays considérés comme étant sûrs et respectueux des Droits de l'Homme. Les ressortissants de ces pays qui demandent l'asile en France ne seront donc pas admis au séjour et l'instruction de leur dossier se fera selon la procédure prioritaire.

Liste des pays sûrs au 18 mars 2011 : l'Albanie, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, le Ghana, l'Inde, le Kosovo, la Macédoine, le Mali (uniquement pour les hommes), Maurice, la Mongolie, le Sénégal, la Serbie, la Tanzanie et l'Ukraine.

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Focus provenant du site info-droits-etrangers.org