Elle se matérialise par :
 la signature et le respect du Contrat d'Accueil et d'Intégration s'il a été souscrit : Voir les titres de séjour temporaires, généralités, le Contrat d'Accueil et d'Intégration. Cette condition ne peut donc pas être applicable aux étrangers qui ont obtenu leur titre de séjour avant le 1er janvier 2007, date où la signature de ce contrat a été rendue obligatoire.
la maîtrise de la langue française : le diplôme initial de langue française pourra être
fourni dans le dossier.
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 Attention : Si l'étranger qui demande la carte de résident est âgé de plus de 65 ans, cette condition n'est pas exigée. |
l'avis du Maire de la commune où réside l'étranger est sollicité par le Préfet.
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Attention : Si le Maire ne répond pas dans le délai de 2 mois, son avis est considéré comme favorable à la délivrance de la carte de résident. |
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