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Les enfants mineurs de moins 18 ans à la date de la demande qui pourront rejoindre leur famille en France sont :
Les enfants légitimes du couple et les enfants naturels dont la filiation est
établie à l'égard du demandeur ou du conjoint rejoignant.
Les enfants adoptés par le demandeur ou son conjoint rejoignant.
Les enfants issus d'une précédente union du demandeur ou de son conjoint et dont
l'autre parent est décédé, déchu des droits parentaux ou s'il a accepté le
transfert de la garde au demandeur ou à son conjoint rejoignant. Les enfants de
polygames sont soumis à cette même règle : leur mère doit être décédée ou déchue
de ses droits parentaux pour qu'ils puissent bénéficier du regroupement familial.
Les enfants recueillis par kafala judiciaire algérienne : les dispositions de
l'accord franco algérien autorisent le regroupement familial pour un enfant ayant été
recueilli par un étranger régulièrement installé en France.
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Attention : La kafala n'équivaut pas à une adoption, elle consiste en une délégation d'autorité parentale.
Elle doit avoir été prononcée dans l'intérêt supérieur de l'enfant . |
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