Il s'agit des :

   étrangers bénéficiaires de la carte de séjour « scientifique ».
   étrangers bénéficiaires de la carte de séjour « vie privée et familiale », SAUF si elle
      a été délivrée en raison des attaches fortes de l'étranger en France ou de la maladie
      pour laquelle il bénéficie d'un traitement en France.
  étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'à leur famille.
  étrangers qui demandent une carte de résident et qui ont obtenu trois titres de séjour car ils sont entrés par regroupement familial il y a 3 ans.
  étrangers qui demandent une carte de résident et qui ont obtenu trois titres de séjour
      en tant que conjoint de Français.
  étrangers qui demandent une carte de résident de plein droit.
  étrangers qui ont obtenu leur titre de séjour car ils ont déposé plainte pour
      certaines infractions ou car ils ont témoigné dans une procédure pénale.
  étrangers bénéficiaires de la carte de séjour « profession artistique et culturelle ».
  étrangers bénéficiaires du titre de séjour « salarié », « travailleur saisonnier » ou
      « salarié en mission ».